J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19930

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté 14 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0220260A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 novembre 2002, Mme Guigue-Koeppen (Valérie), administratrice des postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à disposition auprès de la Commission européenne à Bruxelles, en qualité d'expert national, pour une période de deux ans à compter du 16 février 2002, au titre de la mobilité.